Qu’est-ce qu’une SCIC ? Une Société coopérative d’intérêt collectif 🙂
Apparue en 2001 et encore assez méconnue, la SCIC est une société à but non lucratif avec un statut commercial, de part sa forme juridique, et une dimension sociale. La coopérative associe des parties autour d’un projet, afin de produire des biens ou services. Le caractère d’intérêt collectif ne porte pas sur le secteur de l’activité mais bien sur les conditions d’activité.
Elle regroupe 3 parties prenantes qui s’associent autour d’un projet commun :
- Les salariés (le ou les dirigeants sont assimilés au régime salarié)
- Les associés bénéficiaires (usagers, soutiens, fournisseurs…)
- Les associés autres (établissements publics, associations, entreprises, collectivités territoriales, entreprises…)
A noter que toutes personnes physiques capables et personnes morales autonomes peuvent être associées.
Il y a des spécificités pour la SCIC en fonction de sa forme juridique :
- Pour une SCIC SA : le capital social est de minimum 18 500€, et il doit y avoir au moins 3 associés
- Pour une SCIC SARL : le capital social est libre, et il doit y avoir entre 3 et 100 associés
- Pour une SCIC SAS : le capital social est librement fixé par les associés, et il doit y avoir au moins 3 associés.
L’activité de Livrenpoche.com a basculé récemment sur la SCIC SAS Book Hémisphères.
La notion de coopérative apparaît pour cette société. Ainsi, une personne possède une voix en assemblée générale. La valeur de la part sociale est établie dans les statuts de Book Hémisphères; elle est de 100€. Comme toutes les coopératives, il y a une libre entrée et sortie des sociétaires. En ce qui concerne le résultat, il est directement réinvestit dans l’entreprise, 85% des bénéfices sont affectés au fond de développement.
Les statuts de la SCIC Book Hémisphères seront prochainement disponibles en ligne.
Pour plus d’informations sur la SCIC.